WooCommerce · Droit de l’UE · EN / DE / PL
Les nouvelles règles de l’UE, sans tableurs ni approximations.
Les extensions Regelkit intègrent les nouvelles obligations de l’UE directement dans WooCommerce : frais dans le panier, données sur chaque commande et rapports à transmettre à votre transitaire, aux autorités ou à votre comptable.
§ 01
Nos extensions
Douane UE pour les colis provenant de pays tiers
Règl. (UE) 2026/382 · Règl. (UE) 2026/2108 art. 20
Droit de 3 € et frais de traitement de 2 € par catégorie d’articles – calculés correctement par colis, facturés au paiement ou indiqués par un message.
Emballages et REP
PPWR (UE) 2025/40 · VerpackDG · BDO
Poids des emballages par matériau et par pays, rapports LUCID et BDO prêts à l’emploi au lieu de tableurs manuels.
Abonnements équitables
§ 312k BGB · Dir. (UE) 2023/2673
Boutons de résiliation et de rétractation, rappels avant les renouvellements et journal des événements comme preuve.
Accessibilité (EU Accessibility Kit)
Dir. (UE) 2019/882 · BFSG · WCAG 2.1 AA
Scanner WCAG pour les pages de la boutique et déclaration d’accessibilité – en développement, liste d’attente ouverte.
Disable Sales for WooCommerce
wordpress.org · plus de 300 installations
Mettez votre boutique en pause pendant les vacances, hors saison ou la nuit : panier et paiement désactivés, un message pour les clients, une fois, chaque année ou chaque jour. Gratuit sur wordpress.org.
§ 02
Calendrier des échéances
Les dates importantes pour les boutiques WooCommerce qui vendent en Allemagne et en Pologne. Nous mettons le calendrier à jour dès que quelque chose change au Journal officiel.
Bouton de résiliation pour les contrats en ligne (Allemagne)
en vigueur§ 312k BGB
Bouton de rétractation pour les contrats en ligne
en vigueurDir. (UE) 2023/2673
Droit de 3 € par article, fin de la franchise de droits de 150 €
en vigueurRègl. (UE) 2026/382
Entrée en application du règlement de l’UE sur les emballages
en vigueurRègl. (UE) 2025/40 (PPWR)
Frais de traitement UE de 2 €, identifiants de produits dans les déclarations en douane
attenduRègl. (UE) 2026/2108 art. 20 · C(2026) 6694
Nouveau code des douanes : « importateur » pour les ventes à distance depuis des pays tiers
à venirRègl. (UE) 2026/2108
Fin du droit forfaitaire, lancement de l’EU Customs Data Hub
à venirRègl. (UE) 2026/382
Maximum 50 % d’espace vide dans les emballages d’expédition
à venirRègl. (UE) 2025/40
§ 03
Du règlement au code
Chaque règle de nos extensions renvoie à un article du Journal officiel. Voici à quoi cela ressemble dans l’extension douane :
- 1
Source
Journal officiel, texte du règlement, lignes directrices de la Commission – dans l’original, avec une date.
- 2
Règle
Nous précisons exactement ce qui est compté : par colis, par catégorie d’articles, hors frais de port.
- 3
Code
Chaque ligne ayant un effet juridique renvoie au règlement et à l’article.
- 4
Preuve
Le résultat est enregistré sur la commande avec la version des règles – vérifiable, même des années plus tard.
// Reg. (EU) 2026/382 Art. 2: flat duty only if the value// "does not exceed a total of EUR 150".$over_threshold = $value > $this->rules->duty_value_threshold;// Reg. (EU) 2026/382 Art. 2: EUR 3 × number of items.$duty = ( ! $over_threshold && $this->rules->duty_applies_on( $date ) )? $items * $this->rules->duty_per_item: 0.0;// Reg. (EU) 2026/2108 Art. 20(2) + C(2026) 6694 Art. 1:// EUR 2 per item, no value threshold.$handling = $items * $this->rules->handling_fee_per_item;
§ 04
À propos de Regelkit
Regelkit développe des extensions WooCommerce pour les boutiques qui vendent en Allemagne et en Pologne. Nous suivons les nouvelles règles de l’UE dès le stade du projet, lisons les règlements et les lignes directrices dans l’original et les mettons en œuvre pour que les marchands puissent prouver leur conformité – pas seulement l’afficher.
- Chaque règle avec sa source
- Chaque calcul dans le code cite le règlement et l’article. Les montants et les dates sont des réglages, prêts pour les changements de la loi.
- Une preuve, pas seulement un affichage
- Les données sont figées sur chaque commande avec la version des règles. Exports pour votre transitaire, votre intermédiaire IOSS ou les autorités.
- Conçu pour l’Allemagne et la Pologne
- Compatible avec Germanized, la page de paiement en blocs et HPOS. Textes d’administration et textes pour les clients en anglais, allemand et polonais.
Bon à savoir
Hébergé en AllemagnePas de publicité, statistiques uniquement avec consentementFactures avec numéro de TVA intracommunautaireSupport en anglais, allemand et polonaisCode source disponible sous licence GPL§ 05
Questions sur Regelkit
01Pourquoi la version de base est-elle gratuite ?
Parce qu’une obligation légale ne doit pas être payante. La version gratuite respecte la règle et se télécharge en ZIP. La version Pro fait gagner du temps grâce à l’automatisation, aux intégrations et aux rapports.
02L’extension remplace-t-elle un conseil juridique ?
Non. Les extensions calculent et documentent selon les règles en vigueur, avec leurs sources. Pour votre situation précise, adressez-vous à un déclarant en douane, un conseiller fiscal ou un avocat.
03Comment suis-je informé des changements de la loi ?
Les montants et les dates sont des réglages dans les extensions, et les mises à jour arrivent via WordPress. Nous documentons l’état actuel dans le calendrier des échéances et les guides.