Chaque colis envoyé à un client final contient des emballages – et donc des obligations. Depuis le 12 août 2026, l’Allemagne applique une nouvelle loi et le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) s’applique dans toute l’UE. Situation au 19 octobre 2026.
Allemagne : ce qui a changé le 12 août 2026
- La loi sur les emballages (VerpackG) a été remplacée par la VerpackDG, qui fonctionne conjointement avec le règlement (UE) 2025/40. Les numéros de paragraphes ont changé.
- Les enregistrements existants restent valables ; les modifications de données doivent être déclarées avant le 12/11/2026, et les anciens contrats avec les systèmes de collecte prennent fin au plus tard le 31/12/2026 (§ 68 VerpackDG).
- Les places de marché et les prestataires d’exécution des commandes doivent vérifier l’enregistrement LUCID de leurs vendeurs (art. 45, paragraphes 4 à 8, PPWR).
Trois obligations en Allemagne
- S’enregistrer auprès de LUCID avant de mettre des emballages sur le marché (§ 6) ; les boutiques sans établissement en Allemagne ont besoin d’un mandataire (§ 5).
- Adhérer à un système dual pour vos emballages, en indiquant matériau, masse et numéro d’enregistrement (§ 7). Les cartons d’expédition, le calage et le ruban adhésif comptent aussi.
- Déclarer les mêmes données à LUCID – masse par type de matériau selon le § 42(2) (§ 9(1)). En dessous de 10 tonnes par an, une déclaration annuelle avant le 1er juin suffit (§ 9(2)) ; la déclaration d’exhaustivité est due avant le 15 mai au-delà de 80 t de verre, 50 t de papier ou 30 t d’un autre matériau (§ 10).
Pologne : BDO
Quiconque met des produits emballés sur le marché polonais doit être inscrit au registre BDO et déposer un rapport annuel avant le 15 mars, avec la masse par type d’emballage. L’exemption jusqu’à 1 tonne couvre les objectifs de recyclage et la redevance produit, mais pas l’enregistrement ni le rapport.
PPWR : un enregistrement dans chaque pays de livraison
Depuis le 12/8/2026, une boutique qui expédie des marchandises emballées à des consommateurs d’un autre État membre doit y être enregistrée comme producteur et, sans établissement sur place, désigner un mandataire (art. 44, paragraphe 2, et art. 45, paragraphe 3, PPWR).
D’où viennent les chiffres
De vos commandes, pas d’une estimation : emballage de vente par produit plus carton d’expédition par colis, ventilés par pays de livraison et par matériau. WooCommerce peut enregistrer exactement ces données avec chaque commande.
Remarque : ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Renseignez-vous auprès de votre système de collecte sur la fréquence de déclaration prévue dans votre contrat.
§ §
Sources
- [1]Règlement (UE) 2025/40 (PPWR) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- [2]VerpackDG allemande, §§ 5–10, 42, 68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- [3]Zentrale Stelle Verpackungsregister (LUCID) : vente par correspondance et commerce en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- [4]Loi polonaise sur les emballages et les déchets d’emballages (texte consolidé Dz.U. 2026 poz. 619) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- [5]BDO – registre polonais des produits, des emballages et de la gestion des déchets (s’ouvre dans un nouvel onglet)
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