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Les règles de l’UE pour WooCommerce – calculées, documentées, à jour.

Les extensions calculent et documentent – elles ne remplacent pas un conseil juridique, douanier ou fiscal.

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Extension WooCommerce gratuite

Résilier aussi simplement que souscrire.

L’Allemagne impose un bouton de résiliation pour les abonnements ; depuis le 19 juin 2026, toute l’UE impose en plus une fonction de rétractation. L’extension apporte les deux à WooCommerce – avec les libellés légaux, la confirmation par e-mail et la preuve.

↓ Télécharger le ZIPPro · 19 € / mois

Guide: Boutons de résiliation et de rétractation : obligations 2026 →

Ce qu’exige la loi

  1. 1

    « Résilier les contrats ici »

    § 312k, al. 2, BGB
  2. 2

    Sans connexion

    Cour fédérale de justice allemande (BGH), 16.07.2026 – I ZR 200/25
  3. 3

    Accusé de réception immédiat

    § 312k, al. 4, BGB
  4. 4

    Fonction de rétractation pour tout contrat en ligne

    Art. 11 bis de la directive 2011/83/UE · § 356a BGB

§ 01

Ce qu’exige la loi

01

« Résilier les contrats ici »

Si vos clients peuvent souscrire un abonnement en ligne, il vous faut un bouton de résiliation bien visible et une page de confirmation avec « résilier maintenant ».

Base juridique: § 312k, al. 2, BGB

02

Sans connexion

La page de confirmation ne peut demander que les données nécessaires pour identifier le contrat – pas de connexion, pas de compte client.

Base juridique: Cour fédérale de justice allemande (BGH), 16.07.2026 – I ZR 200/25

03

Accusé de réception immédiat

La réception de la résiliation doit être confirmée sans délai sur un support durable – avec le contenu, la date, l’heure et la fin du contrat.

Base juridique: § 312k, al. 4, BGB

04

Fonction de rétractation pour tout contrat en ligne

Depuis le 19 juin 2026 : « se rétracter du contrat » et « confirmer la rétractation » – pour toutes les boutiques, pas seulement les abonnements.

Base juridique: Art. 11 bis de la directive 2011/83/UE · § 356a BGB

§ 02

À quoi cela ressemble

Captures d’écran de notre boutique de démonstration : page de résiliation, confirmation, rétractation, journal – et les fonctions Pro.

« Résilier les contrats ici » : uniquement les champs autorisés, sans connexion – les clients connectés voient leurs abonnements présélectionnés. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Boutique« Résilier les contrats ici » : uniquement les champs autorisés, sans connexion – les clients connectés voient leurs abonnements présélectionnés.
Journal des événements avec chaîne SHA-256 : chaque résiliation, rétractation et e-mail – et le contrôle d’intégrité. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
AdministrationJournal des événements avec chaîne SHA-256 : chaque résiliation, rétractation et e-mail – et le contrôle d’intégrité.
Déclarations reçues avec heure de réception, fin du contrat et statut de vérification. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
AdministrationDéclarations reçues avec heure de réception, fin du contrat et statut de vérification.
Pro : dossier de preuve par contrat – tous les événements, les e-mails envoyés et la chaîne de hachage vérifiée, prêt à imprimer en PDF. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ProPro : dossier de preuve par contrat – tous les événements, les e-mails envoyés et la chaîne de hachage vérifiée, prêt à imprimer en PDF.
Pro : résiliations et rétractations par mois, motifs et vérifications en attente. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ProPro : résiliations et rétractations par mois, motifs et vérifications en attente.
Pro : e-mails au design WooCommerce avec vos propres textes – les mentions légales obligatoires restent inchangées. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ProPro : e-mails au design WooCommerce avec vos propres textes – les mentions légales obligatoires restent inchangées.
Pro : webhook vers Slack, Zapier et autres – sans noms ni adresses IP. (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ProPro : webhook vers Slack, Zapier et autres – sans noms ni adresses IP.

§ 03

Ce que fait l’extension gratuite

  • Libellés légaux des boutons en anglais, allemand et polonais
  • Page de confirmation avec uniquement les champs autorisés – sans connexion, sans captcha
  • La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période payée ; le client garde l’accès jusque-là
  • Confirmation par e-mail avec date, heure et fin du contrat, plus un accusé de réception imprimable
  • Rétractation pour une commande entière ou des articles isolés ; les rétractations tardives sont signalées, jamais refusées
  • Rappels avant le renouvellement et avant la fin d’une période d’essai
  • Journal des événements infalsifiable (chaîne SHA-256) avec export CSV
  • Subscriptions for WooCommerce (WP Swings) ; fonctionne avec Germanized · anglais, allemand, polonais
↓ Télécharger le ZIP

Fair Subscriptions Pro

Pro
  • Dossier de preuve par contrat : tous les événements avec horodatage et sommes de contrôle, prêt à imprimer
  • E-mails au design WooCommerce avec vos propres textes – le contenu légal reste fixe
  • Prend aussi en charge YITH WooCommerce Subscription
  • Statistiques : résiliations et rétractations par mois, motifs, vérifications en attente
  • Webhook à chaque résiliation ou rétractation, p. ex. vers Slack ou Zapier
  • Conservation après le délai de prescription avec archive – la chaîne de preuve reste vérifiable

19 €/ mois · plus TVA

22,61 € TTC (TVA 19 %) pour les consommateurs en Allemagne

ou 190 € par an (2 mois offerts)

1 boutique · sites de test et de préproduction gratuits · Facturé chaque mois, résiliable à tout moment pour la fin du mois

S’abonner →Toutes les extensions Pro: 39 € / mois

§ 04

Compatibilité avec les extensions WooCommerce populaires

Nous testons dans la boutique de démonstration avec les extensions les plus utilisées par les boutiques en Allemagne, en Pologne et dans l’UE. Seul ce que nous avons réellement essayé est indiqué comme testé.

ExtensionDomaineMarchéStatut
ALD – AliExpress Dropshipping2.2.5DropshippingUE✓ testé
Astra4.14.1ThèmeUE✓ testé
CJDropshipping1.0.0DropshippingUE✓ testé
CTX Feed8.0.37Marketing & SEOUE✓ testé
CURCY Multi Currency2.2.19DevisesUE✓ testé
Flexible PDF Invoices (WP Desk)7.0.0FacturesPL✓ testé
Flexible Shipping6.13.3LivraisonPL✓ testé
Furgonetka1.9.9LivraisonPL✓ testé
Germanized for WooCommerce4.1.5Conformité juridiqueDE✓ testé
InPost (Paczkomaty)1.9.9LivraisonPL✓ testé
Klarna for WooCommerce4.13.4PaiementDE✓ testé
MailPoet5.42.0Marketing & SEOUE✓ testé
Mollie Payments8.1.11PaiementDE✓ testé
Packlink PRO4.4.4LivraisonUE✓ testé
PayU2.11.0PaiementPL✓ testé
PDF Invoices & Packing Slips5.16.4FacturesUE✓ testé
Polylang3.9.0Pages de résiliation et de rétractation traduites, avec leurs propres liens, à partir de Fair Subscriptions 0.2.1.MultilingueUE✓ testé
Sendcloud1.0.39LivraisonDE✓ testé
shipcloud2.0.5LivraisonDE✓ testé
Subscriptions for WooCommerce (WP Swings)2.1.0AbonnementsUE✓ testé
WooCommerce Shipping2.4.3LivraisonUE✓ testé
YITH WooCommerce Subscription4.22.0AbonnementsUE✓ testé
Yoast SEO28.7Marketing & SEOUE✓ testé
Real Cookie Banner5.4.0Aucune offre promotionnelle sur la page de résiliation ; la bannière elle-même ne s’affichait pas sans licence.Bannière cookiesDE✓ testé
TranslatePress3.3.8Fonctionne ; le sélecteur de langue flottant apparaît aussi sur la page de résiliation.MultilingueUE✓ testé
BaseLinkerGestion des commandesPL○ tests en cours
Borlabs CookieBannière cookiesDE○ tests en cours
ComplianzBannière cookiesUE○ tests en cours
FakturowniaFacturesPL○ tests en cours
German MarketConformité juridiqueDE○ tests en cours
inFaktFacturesPL○ tests en cours
lexoffice / Lexware OfficeFacturesDE○ tests en cours
PayPal PaymentsPaiementUE○ tests en cours
Przelewy24PaiementPL○ tests en cours
Stripe for WooCommercePaiementUE○ tests en cours
WooCommerce SubscriptionsAbonnementsUE○ tests en cours
WooPaymentsPaiementUE○ tests en cours
WPMLMultilingueUE○ tests en cours

État des tests: 19 octobre 2026

§ 05

Configuré en cinq minutes

  1. 1

    Installez et activez l’extension – les pages sont créées automatiquement

  2. 2

    Vérifiez l’adresse e-mail des notifications

  3. 3

    Vérifiez les liens du pied de page : ils doivent être visibles sur chaque page

  4. 4

    Envoyez une résiliation de test et regardez l’e-mail

  5. 5

    Ouvrez le journal : la chaîne est-elle intacte ?

§ 06

Questions fréquentes

01Ai-je besoin du bouton de résiliation si je ne vends pas d’abonnements ?+

Non, le § 312k BGB s’applique aux contrats à exécution successive. La fonction de rétractation, en revanche, est obligatoire pour toute boutique en ligne qui vend à des consommateurs dans l’UE.

02Puis-je exiger que les clients se connectent ?+

Non. La Cour fédérale de justice allemande a jugé le 16 juillet 2026 que la résiliation ne doit pas dépendre d’une connexion. Pour les clients connectés, leurs abonnements sont simplement préremplis.

03Pourquoi l’abonnement ne se termine-t-il pas immédiatement ?+

Une résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période en cours. L’extension termine l’abonnement peu avant le prochain renouvellement, si bien qu’aucune nouvelle période n’est facturée.

04J’utilise Germanized. Aurai-je deux boutons de rétractation ?+

Non. Germanized a son propre bouton de rétractation – celui de l’extension reste alors désactivé jusqu’à ce que vous l’activiez délibérément.

§ 07

Sources

  1. [1]§ 312k BGB – résiliation des contrats de consommation conclus en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. [2]Cour fédérale de justice allemande (BGH), 16.07.2026 – I ZR 200/25 (page de confirmation sans connexion), communiqué de presse n° 128/2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. [3]§ 356a BGB – fonction de rétractation, applicable depuis le 19.06.2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  4. [4]§ 309 n° 9 BGB – durée et reconduction des contrats à exécution successive (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  5. [5]Directive 2011/83/UE, art. 11 bis, inséré par la directive (UE) 2023/2673 (s’ouvre dans un nouvel onglet)